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En application de la l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Internet et l'application mobile "ORIOS by SPIE" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

Le site www.oscea64.fr (ci-après le « Site ») et l'application mobile "ORIOS by SPIE" (ci-après l'"Application Mobile") sont édités par la société SPIE CityNetworks SAS :

• Capital social : 35 704 166,12 €
• Numéro d’immatriculation : 434 085 395 Registre du commerce et des sociétés de Bobigny
• Adresse du siège social : 6 rue Fructidor - TSA 20028 93484 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR60434085395
• Numéro de téléphone  : 04 72 21 12 00

Ci-après la « Société ».
Directeur de la publication : Jérôme Ropers 
Contact: assistance-commerciale@oscea64.com

Hébergement

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